Conditions Générales
USAGE DES LIEUX :
Les lieux sont loués à destination exclusive de meublé de tourisme. Le bail est donc exclu du champ d’application de la loi du 6 juillet 1989 et ni vous, ni aucune personne que vous aurez introduit dans les lieux loués ne pourra en faire sa résidence principale.
Vous devrez faire des lieux loués un usage paisible, raisonnable et conforme à cette destination.
Vous devrez également en faire un usage personnel : il vous est donc interdit de sous-louer les locaux loués ainsi que de céder le bail.
Les locaux sont prévus pour un nombre d’occupants déterminés et ne pourront pas être occupés par un nombre de personnes supérieur.
ASSURANCE :
Le Locataire s'engage à vérifier que son propre contrat d’assurance couvre les risques de la location saisonnière (« garantie villégiature » de l’assurance multirisque habitation) ou à souscrire une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location contre les risques de vol, d'incendie, de bris de glace et dégâts des eaux et, plus généralement, tant pour la totalité de ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins.
Il s'oblige à justifier de l'existence de cette assurance à toute demande de l’agence.
Le Locataire est informé que la piscine mise à sa disposition est conforme aux normes en vigueur.
ARRIVÉE ET DEPART :
Nous vous prions de nous communiquer votre heure approximative d'arrivée.
Sur demande, une bagagerie est à votre disposition lors de votre Arrivée ou le jour de votre Départ.
Arrivée : entre XXX et XXX heures.
Nous mettons tout en œuvre pour que votre logement soit disponible dans les meilleurs délais et au plus tard à XXX heures.
Départ : entre XXX heures et XXX heures, sauf accord défini entre les parties avec souscription de l’option départ tardif à XXX € TTC autorisant le départ jusqu’à XXX heures.
La durée de la location ne pourra en aucun cas être prorogée sans l'accord préalable de l’agence.
RÉSERVATION ET PAIEMENT :
Si la réservation intervient plus d’un mois avant le début de la location, vous devez procéder au versement d’un acompte représentant 25% du montant total du loyer afin de finaliser sa réservation. Le solde devra être versé un mois avant le début de la location.
Pour les réservations effectuées dans le mois précédant le début de la location, vous êtes tenu de payer l’intégralité des sommes dues.
Vous devrez également vous acquitter la taxe de séjour si elle a été instituée dans la commune dans laquelle sont situés les locaux loués.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE :
A défaut de paiement de tout ou partie des sommes dues en application du contrat de location saisonnière, et après une mise en demeure restée infructueuse pendant X jours calendaires, le contrat sera résilié de plein droit.
ANNULATION :
Les sommes versées d’avance étant qualifiées d’acompte, toute réservation est considérée comme ferme et définitive.
Le locataire ne pourra donc pas se désister et s’il indique ne plus souhaiter prendre possession des lieux, le versement du solde pourra lui être demandé.
ÉTAT DES LIEUX :
Un état des lieux ainsi qu’un inventaire et un état détaillé du mobilier seront réalisés de manière amiable et contradictoire lors de la remise et de la restitution des clefs.
DÉPÔT DE GARANTIE :
Il vous est demandé de verser une somme de X € TTC à titre de dépôt de garantie afin de répondre des manquements à vos obligations (notamment obligation d’entretien) ainsi que des détériorations qui pourraient être causés aux lieux loués et aux objets les garnissant, par vous-même comme par les personnes que vous y aurez introduites.
Ce dépôt de garantie vous sera remboursé dans un délai d'un mois à compter de la restitution des locaux, déduction faite, le cas échéant, des dépenses effectuées pour remettre les lieux en état ou remplacer tout objet détérioré ou manquant, ainsi que de toute somme restante due au bailleur.
INTERVENTION / RÉPARATION :
Vous êtes tenu d’avertir l’Agence dans les plus brefs délais de tout dégât affectant les lieux loués, son mobilier ou ses éléments d’équipements ainsi que d’autoriser l’Agence et/ou tout tiers mandaté par elle afin d’effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation ou plus généralement toute intervention sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité de ce chef.
En revanche, vous pourrez être tenu pour responsable de toute dégradation ou perte causée par votre faute ou par celle d’une personne que vous avez introduite dans les lieux loués.
Perte de clés : X € (remplacement serrure et/ou clés).
MÉNAGE :
Au moment du départ, le logement devra être restitué propre, le lave-vaisselle vidé, la vaisselle nettoyée et rangée, les autres éléments d’équipement nettoyés, les poubelles vidées et le linge de maison regroupé dans la salle d’eau.
Un ménage pourra être effectué à votre demande et vous sera facturé X €.
Si le logement, ses éléments d’équipements et ou son mobilier étaient restitués en mauvais état de propreté, une prestation de ménage pourra vous être facturée X €.
De même, si le logement, ses éléments d’équipements et ou son mobilier étaient restitués dans un état de malpropreté résultant d’un usage contraire à une utilisation normale des lieux loués, une prestation de ménage supplémentaire au ménage prévu initialement pourra vous être facturée X € et retenu sur le dépôt de garantie.
LINGE :
L'ensemble du linge de maison est fourni / est facturé X € par personne : Draps, Serviettes de toilette, Serviettes de Table et Torchons.
Un changement de linge de maison en cours de séjour est proposé en supplément et facturé
X € par personne.
LOGEMENT NON-FUMEUR :
Il est formellement interdit de fumer dans les parties communes et à l’intérieur des lieux loués.
ANIMAUX :
La détention d’animaux de compagnie dans les lieux loués est expressément interdite.
ou La détention d’animaux de compagnie dans les lieux loués est autorisée à l’exception des chiens de première catégorie.
ou La détention d’animaux de compagnie est autorisée dans les lieux loués.
RÉSEAUX INTERNET / WI-FI :
L’accès au réseau internet / Wi-Fi est inclus dans la location.
Ni le bailleur ni l’agence ne sauraient être tenus pour responsable de tout arrêt momentané du service Internet du fait du fournisseur d’accès ou de tout autre cause indépendante de leur volonté. Aucun remboursement ou remise commerciale ne seront effectués en cas d’indisponibilité de l’accès au réseau.
Vous serez par ailleurs entièrement responsable de l’usage que vous, ou les personnes que vous avez introduites dans les lieux loués, ferez du réseau internet / Wi-Fi et qui s’avèrerait contraire aux lois et règlements.
FICHE INDIVIDUELLE DE POLICE :
En application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, tout locataire et tout occupant de nationalité étrangère est tenu de remplir une fiche individuelle de police lors de son arrivée et devant notamment contenir : ses nom et prénoms, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité, son domicile habituel de l'étranger, son numéro de téléphone mobile et son adresse électronique de l'étranger ainsi que sa date d'arrivée et sa date de départ prévue. Cette fiche sera conservée par votre agence Laforêt pendant une durée de six mois et pourra être remise, sur leur demande, aux services de police et unités de gendarmerie.
DONNÉES PERSONNELLES :
Des données personnelles vous concernant sont collectées par votre agence Laforêt en qualité de responsable de traitement à l’occasion de la conclusion du contrat de location saisonnière. Ces données sont collectées afin de permettre la conclusion et l’exécution de ce contrat.
Elles sont destinées à votre agence Laforêt et à ses sous-traitants. Elles seront conservées pendant la durée de prescription applicable.
Ces données pourront également être utilisées par votre agence Laforêt à des fins de prospection commerciale pendant une durée de trois ans.
Conformément au Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité auprès de votre agence Laforêt ou en adressant un mail à donneespersonnelles@laforet.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de définir le sort de vos données après votre mort.
Vous êtes enfin informez que vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL).